-Décret exécutif n° 16-176 du Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure :

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-Arrêté N° 857 du 31 07 2017 relatif à l’habilitation du second cycle pour l’ENST:

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– Arrêté n° 930 fixant les modalités d’aménagement du volume horaire hebdomadaire d’enseignement du maitre assistant en cours de préparation d’une thèse de doctorat

– Arrêté n° 931 fixant les modalités de modulation du volume horaire d’enseignement de l’enseignant chercheur assurant un poste supérieur.

– Arrêté n° 932 fixant les modalités d’accompagnement pédagogique au profit de l’enseignant chercheur nouvellement recruté.